CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MONA SPA de l’Eden Rose Grand Hôtel
Version du 20 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes et réservations de prestations et produits proposés au Mona Spa, situé au sein de l'Eden Rose Grand Hôtel, notamment :
1. Objet et champ d'application
- massages et soins de bien-être ;
- soins du visage et du corps ;
- rituels ;
- soins esthétiques ;
- prestations en cabine ;
- accès à l’espace AquaZen ;
- parcours et journées bien-être ;
- bons et cartes cadeaux ;
- abonnements, cures, forfaits et passeports de soins ;
- produits cosmétiques ;
- et plus généralement toute prestation ou tout produit commercialisé dans le cadre de l’activité du Mona Spa de l’Eden Rose.
Elles s’appliquent aux achats et réservations effectués directement en établissement, par téléphone, sur le site internet du Mona Spa de Bormes, sur celui de l’Eden Rose Grand Hôtel ou via tout autre canal de vente utilisé par l’établissement.
Toute commande ou réservation implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV.
Les massages et soins proposés par Mona Spa sont exclusivement des prestations de bien-être, esthétique et de confort, sans finalité médicale, paramédicale ou thérapeutique.
2. Identification de la société commercialisant les prestations
Le Mona Spa de l’Eden Rose est exploité par l’EDEN ROSE GRAND HOTEL.
Les soins, prestations Mona Spa, produits cosmétiques, bons cadeaux et accès à l’espace AquaZen peuvent être commercialisés et facturés directement par l’Eden Rose Grand Hôtel, seuls ou dans le cadre d’un séjour, d’un forfait ou d’un package.
EDEN ROSE GRAND HOTEL
EDEN ROSE GRAND HOTEL – SARL
Capital social : 807 840 €
Adresse de l’établissement :
167 route du Baguier
83230 Bormes les Mimosas – France
RCS : 847 621 943 R.C.S. Toulon
SIRET : 847 621 943 00012
TVA intracommunautaire : FR74 847 621 943
Code APE/NAF : 5510Z
Téléphone Hôtel : 04 94 98 19 81
Téléphone Spa : 04 22 14 65 31
E-mail : contact @ edenrose-grandhotel.fr
La société cocontractante du client est EDEN ROSE GRAND HOTEL, sauf indication expresse contraire figurant sur la confirmation de réservation, le justificatif de paiement ou la facture.
3. Prestations, durées et tarifs
Les prestations proposées, leur contenu, leur durée et leur prix sont ceux indiqués au moment de la réservation ou de l’achat.
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
Mona Spa peut modifier ses prestations et ses tarifs à tout moment. Toute prestation déjà réservée et confirmée reste toutefois soumise au tarif accepté lors de la réservation, sauf erreur manifeste de prix.
Durée des prestations
Les durées annoncées pour les soins, massages et rituels correspondent à des temps de prise en charge en cabine et non à des temps effectifs de massage ou de soin.
La durée annoncée peut notamment comprendre :
- l’accueil et les échanges avec le praticien en cabine ;
- le questionnaire préalable ;
- l’installation ;
- le déshabillage et le rhabillage ;
- les différentes étapes prévues par le protocole.
Le temps effectivement consacré aux techniques de massage ou de soin peut donc être inférieur à la durée globale annoncée.
4. Réservation
Les prestations sont réalisées sur réservation et sous réserve de disponibilité.
Le client est tenu de communiquer des informations exactes et complètes nécessaires à la gestion de sa réservation.
Toute demande particulière doit être communiquée au moment de la réservation.
Mona Spa ne garantit pas de pouvoir satisfaire une demande particulière qui n’aurait pas été préalablement acceptée par l’établissement.
5. Paiement
Les prestations et produits sont payables selon les moyens de paiement acceptés par Mona Spa et indiqués au client lors de la réservation ou de l’achat.
Sont notamment acceptés, selon la prestation et le canal de vente :
- les cartes bancaires acceptées par l’établissement ;
- les espèces, dans les limites prévues par la réglementation ;
- les Chèques-Vacances ANCV, pour les prestations éligibles et dans les conditions applicables à ce moyen de paiement ;
- les chèques ou titres loisirs partenaires, uniquement lorsqu’ils sont expressément acceptés par l’établissement et pour les prestations éligibles ;
- les bons et cartes cadeaux Mona Spa dans les conditions prévues aux présentes CGV.
Les chèques bancaires ne sont pas acceptés.
Les Chèques-Vacances ANCV et autres titres de paiement ne peuvent être utilisés que pour les prestations et montants pour lesquels ils sont éligibles.
Aucun rendu de monnaie n’est effectué sur les Chèques-Vacances ANCV ou sur les chèques et titres loisirs.
Selon la prestation ou l’offre choisie, Mona Spa peut demander le paiement total ou partiel au moment de la réservation.
En cas de refus, d’échec ou d’absence de règlement lorsqu’un paiement est requis pour confirmer la réservation, celle-ci pourra ne pas être confirmée.
6. Modalités de remboursement
Lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, conformément aux dispositions légales applicables.
Aucun remboursement en espèces, par virement bancaire ou sur un autre moyen de paiement ne pourra être effectué en substitution du moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sauf obligation légale ou disposition réglementaire contraire.
Lorsque le moyen de paiement utilisé lors de l’achat est, par sa nature ou selon les règles applicables à son émetteur, non remboursable ou non convertible en espèces, aucun remboursement monétaire ne pourra être effectué par Mona Spa, sous réserve des droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
En particulier, les sommes réglées au moyen de Chèques-Vacances ANCV peuvent faire l’objet d’un remboursement en espèces, par carte bancaire ou par virement bancaire.
Lorsqu’une prestation a été réglée au moyen de plusieurs moyens de paiement, tout remboursement éventuellement dû est traité, dans la mesure du possible et conformément à la réglementation applicable, selon les moyens de paiement initialement utilisés.
Les mêmes principes s’appliquent aux chèques et titres loisirs, selon les conditions d’utilisation et de remboursement fixées par leur émetteur.
7. Annulation et modification
Toute annulation ou modification est gratuite lorsqu’elle intervient plus de 24 heures avant l’heure prévue du rendez-vous.
Toute annulation ou modification intervenant 24 heures ou moins avant l’heure prévue du rendez-vous entraîne la facturation de 100 % de la prestation réservée.
Exemple : pour un rendez-vous prévu vendredi à 15h, l’annulation ou la modification sans frais doit être effectuée avant jeudi à 15h.
Lorsqu’un bon cadeau, abonnement, forfait, cure ou passeport de soins a été utilisé pour réserver la prestation, celui-ci sera considéré comme utilisé pour la prestation concernée en cas d’annulation ou de modification tardive.
8. Non-présentation – No-show
En cas de non-présentation au rendez-vous :
100 % du montant de la prestation réservée est dû.
Si la réservation a été effectuée au moyen d’un bon cadeau, d’une carte cadeau, d’un abonnement, d’une cure, d’un forfait ou d’un passeport de soins, la prestation correspondante sera considérée comme définitivement utilisée, sans possibilité de report, de réutilisation, de remboursement ou de compensation.
9. Retard
Tout retard du client est déduit de la durée de sa propre prestation.
La prestation se terminera à l’heure initialement prévue afin de ne pas pénaliser les clients suivants.
Cette règle s’applique quelle que soit la raison du retard, notamment en cas de circulation, stationnement, problème de transport ou autre événement extérieur à Mona Spa.
Le retard d’un client ne peut en aucun cas être reporté sur le rendez-vous suivant.
La réduction de la durée du soin résultant du retard n’entraîne aucune réduction du prix, aucun remboursement ni aucune compensation.
Lorsque le retard est tel que la prestation ne peut plus être réalisée dans des conditions satisfaisantes ou conformément au protocole prévu, Mona Spa pourra ne pas réaliser le soin.
La prestation restera alors due à 100 %.
Lorsqu’une annulation ou un retard significatif est imputable à Mona Spa, une solution adaptée sera proposée au client.
10. Bons et cartes cadeaux
Validité
Les bons et cartes cadeaux Mona Spa sont valables 12 mois à compter de leur date d’achat, sauf mention particulière expressément indiquée lors de l’achat.
Le bon doit être utilisé avant sa date d’expiration.
Passé cette date, il ne pourra plus être utilisé.
Réservation obligatoire
L’utilisation d’un bon cadeau nécessite obligatoirement une prise de rendez-vous préalable par téléphone auprès de Mona Spa de l’Eden Rose.
Téléphone : 04 22 14 65 31
Lors de la réservation, le bénéficiaire devra obligatoirement communiquer le code indiqué sur son bon cadeau.
Sans communication de ce code, la prise de rendez-vous pourra être refusée.
La réservation reste soumise aux disponibilités de l’établissement.
Remboursement
Les bons cadeaux Mona Spa sont, par principe, non remboursables, sous réserve des cas dans lesquels la réglementation reconnaît au consommateur un droit à remboursement.
Lorsqu’un remboursement d’un bon cadeau doit légalement ou contractuellement être effectué, seule la personne ayant acheté et réglé le bon cadeau pourra en demander le remboursement.
Le bénéficiaire du bon cadeau, lorsqu’il est différent de l’acheteur, ne peut demander le versement de sa valeur en espèces ou sur son propre moyen de paiement.
Le remboursement sera effectué au profit de l’acheteur et sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat initial, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Le bénéficiaire d’un bon cadeau ne pourra donc percevoir directement le remboursement de celui-ci, sauf situation imposée par la réglementation.
Impossibilité justifiée d’utiliser le bon cadeau
En cas d’impossibilité justifiée d’utiliser le bon cadeau pour la prestation initialement prévue et lorsqu’aucun remboursement légal n’est dû, sa valeur pourra, sous réserve de l’accord préalable de Mona Spa de l’Eden Rose, être utilisée pour effectuer un achat de produits cosmétiques au sein d’un Mona Spa.
Aucun remboursement en espèces, par carte bancaire ou par tout autre moyen d’une éventuelle différence ne sera effectué.
Annulation et no-show
En cas d’annulation ou de modification effectuée 24 heures ou moins avant le rendez-vous, le bon cadeau sera considéré comme utilisé.
En cas de non-présentation, le bon sera également considéré comme définitivement utilisé, sans indemnité, remboursement ou report.
11. Accès à l'espace AquaZen
Aucun accès à l’espace AquaZen n’est possible sans réservation d’un soin éligible au Mona Spa Bormes ou d’une nuitée à l’Eden Rose Grand Hôtel, selon les conditions précisées ci-dessous.
Tout accès à l’espace AquaZen doit être réservé préalablement et reste soumis aux horaires d’ouverture, aux disponibilités et à la capacité d’accueil de l’espace.
Accès avec un soin Mona Spa
L’accès à l’espace AquaZen est OFFERT uniquement avant les prestations suivantes :
- un rituel corps ;
- un massage ;
- un soin du visage.
Cet accès offert doit impérativement être réservé à l’avance et reste soumis aux disponibilités de l’établissement.
Les horaires d’accès applicables sont ceux communiqués par Mona Spa Bormes au moment de la réservation.
L’accès AquaZen n’est pas offert avec les autres prestations, sauf offre commerciale spécifique expressément indiquée au moment de la réservation.
Clients de l’Eden Rose Grand Hôtel – réservation directe
Pour toute réservation d’hébergement effectuée directement auprès de l’Eden Rose Grand Hôtel, notamment sur le site officiel de l’hôtel ou par téléphone auprès de l’établissement, un accès d’une heure à l’espace AquaZen est offert par nuitée réservée.
Cet accès est accordé sous réserve des conditions applicables à l’offre d’hébergement réservée.
Même lorsqu’il est offert ou inclus dans le séjour, l’accès à l’espace AquaZen doit obligatoirement être réservé à l’avance et reste soumis aux horaires d’ouverture, aux disponibilités et à la capacité d’accueil de l’espace.
L’accès offert non réservé, non utilisé ou non disponible sur le créneau souhaité ne peut donner lieu à aucun remboursement, réduction ou compensation financière.
Réservation d’une chambre par l’intermédiaire d’une plateforme tierce
Pour toute réservation d’hébergement effectuée par l’intermédiaire d’une plateforme de réservation tierce, l’accès à l’espace AquaZen n’est pas inclus dans le tarif de la nuitée, sauf mention expresse contraire figurant dans les conditions de l’offre réservée.
L’accès à l’espace AquaZen est alors proposé au tarif de :
25 € par heure et par personne.
Cet accès doit obligatoirement être réservé à l’avance et reste soumis aux disponibilités, aux horaires d’ouverture et à la capacité d’accueil de l’espace.
Conditions générales d’utilisation de l’accès
Tout accès à l’espace AquaZen, qu’il soit offert, inclus ou payant :
- est soumis à réservation préalable ;
- reste soumis aux disponibilités et capacités d’accueil ;
- doit être utilisé pendant la période ou le séjour auquel il est associé ;
- ne peut être reporté automatiquement sur un autre séjour ou une autre prestation ;
- ne donne lieu à aucun remboursement ou compensation lorsqu’il n’est pas utilisé du fait du client, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Lorsque l’accès à l’espace AquaZen est offert à titre gracieux dans le cadre d’un soin, d’un massage, d’un séjour ou de toute autre offre, son indisponibilité totale ou partielle en raison d’un incident technique, d’une opération de maintenance, d’une fermeture temporaire ou de toute autre circonstance nécessitant la fermeture de l’espace ne pourra donner lieu à aucun remboursement, réduction de prix ou compensation financière au titre de cet accès offert. Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits légaux du client concernant les autres prestations
12. AquaZen – Tenue, hygiène et sécurité
Le port d’une tenue spécifiquement conçue pour la baignade est obligatoire.
Sont notamment autorisés :
- maillot de bain ;
- boxer de bain ;
- tee-shirt de bain ;
- pantalon de bain ;
- bonnet de bain.
Les shorts de bain et les sous-vêtements sont interdits.
Une douche savonnée est obligatoire avant l’accès à l’espace AquaZen.
Les conditions particulières affichées pour le bassin, le sauna, le hammam et les autres équipements doivent impérativement être respectées.
L’espace aquatique ne fait pas l’objet d’une surveillance permanente par un maître-nageur sauveteur.
Les sols pouvant être particulièrement glissants, chaque client doit adopter un comportement prudent.
Il est notamment interdit :
- de courir ;
- de sauter dans le bassin ;
- d’adopter un comportement dangereux ;
- de perturber la tranquillité des autres utilisateurs.
Le calme est demandé dans l’ensemble de l’espace.
Les appels téléphoniques, la musique diffusée depuis un appareil personnel et les nuisances sonores ne sont pas autorisés.
13. Mineurs
Accès à l’espace AquaZen
L’accès à l’espace AquaZen est autorisé à partir de 17 ans, conformément aux conditions spécifiques du Mona Spa de l’Eden Rose.
Les personnes de moins de 17 ans ne sont pas autorisées à accéder à l’espace AquaZen.
Sauna et hammam
L’accès au sauna et au hammam est interdit aux mineurs, même lorsqu’ils sont accompagnés d’un adulte.
Soins en cabine
La présence d’un adulte responsable en cabine est requise pendant toute la durée du soin ou du massage réalisé sur un mineur.
À titre exceptionnel, et uniquement pour les soins que Mona Spa considère comme compatibles avec une prise en charge sans accompagnant en cabine, le soin pourra être réalisé en l’absence de l’adulte sous réserve de la signature préalable d’une autorisation écrite par le représentant légal du mineur.
Cette autorisation devra être signée avant le début de la prestation.
Elle autorise expressément Mona Spa et le professionnel chargé du soin à réaliser la prestation réservée en l’absence du représentant légal dans la cabine.
Cette autorisation ne constitue pas une décharge de responsabilité de Mona Spa et ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter les responsabilités légales du professionnel.
Mona Spa se réserve le droit d’exiger la présence d’un adulte responsable en cabine ou de refuser la réalisation du soin si l’âge du mineur, la nature de la prestation, son comportement ou toute autre circonstance ne permet pas d’assurer la prestation dans des conditions satisfaisantes de sécurité et de bien-être.
Les prestations spécifiquement proposées en tandem adulte/enfant demeurent soumises aux conditions d’âge et d’accompagnement propres à l’offre réservée.
14. Santé et contre-indications
Le client doit informer Mona Spa de toute information relative à son état de santé susceptible d’avoir une incidence sur la réalisation d’un soin ou l’utilisation des installations.
Un questionnaire santé peut être réalisé lors de la réservation et avant la prestation afin d’identifier d’éventuelles contre-indications.
Mona Spa peut refuser, adapter ou interrompre une prestation lorsqu’une situation déclarée ou constatée présente une contre-indication ou un risque.
Sont notamment susceptibles de nécessiter des précautions particulières ou de constituer une contre-indication :
- intervention chirurgicale récente, notamment de moins de 3 mois ;
- pathologie cardiovasculaire ;
- troubles circulatoires ;
- affection ou lésion cutanée ;
- maladie ou symptômes contagieux ;
- allergie ;
- traitement médical en cours ;
- toute autre situation susceptible d’être incompatible avec la prestation.
En cas de doute, le client est invité à solliciter préalablement l’avis d’un professionnel de santé.
15. Grossesse
Toute grossesse doit être signalée lors de la réservation et avant le début du soin.
Selon la politique de soins Mona Spa :
aucun soin n’est pratiqué pendant les trois premiers mois de grossesse ni au-delà du septième mois de grossesse.
Entre ces périodes, seules les prestations identifiées par Mona Spa comme compatibles avec la grossesse peuvent être réalisées.
Certaines prestations ou certains équipements peuvent également être déconseillés ou interdits aux femmes enceintes selon leur nature.
En cas de doute ou de situation particulière, Mona Spa pourra recommander au client de solliciter un avis médical avant la réalisation de la prestation.
16. Vente de produits cosmétiques
Pour les produits achetés directement au Mona Spa, aucun échange ou remboursement n’est accordé au titre d’un simple changement d’avis.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, tout produit cosmétique ou d’hygiène descellé, ouvert, utilisé ou dont l’intégrité ne peut plus être garantie ne sera ni repris ni échangé.
Ces dispositions ne privent pas le consommateur de ses garanties légales, notamment lorsqu’un produit est défectueux ou non conforme.
Pour les produits achetés à distance, les dispositions légales relatives au droit de rétractation et à ses exceptions demeurent applicables.
17. Abonnements, cures, forfaits et passeports de soins
Les abonnements, cures, forfaits et passeports de soins sont soumis aux conditions particulières communiquées lors de leur souscription.
Celles-ci peuvent notamment préciser :
- leur durée ;
- leur période de validité ;
- les prestations incluses ;
- leur fréquence ;
- leur caractère nominatif ou transmissible ;
- leurs conditions particulières d’utilisation.
Les règles prévues aux présentes CGV concernant l’annulation à 24 heures, le no-show et le retard leur sont applicables, sauf conditions particulières expressément plus favorables.
18. Comportement et respect des lieux
Chaque client est tenu de respecter le personnel, les autres clients, les équipements et la tranquillité du lieu.
Tout comportement dangereux, violent, irrespectueux, à caractère sexuel ou manifestement inapproprié pourra entraîner l’interruption immédiate du soin et/ou l’exclusion de l’établissement.
Le client doit respecter les consignes données par l’équipe Mona Spa ainsi que le règlement intérieur applicable.
Il est interdit de fumer ou de vapoter dans l’établissement conformément à la réglementation applicable.
19. Effets personnels
Il est recommandé de ne pas apporter d’objets de valeur.
Les clients sont invités à utiliser les casiers et espaces de rangement mis à leur disposition.
Les effets personnels demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire, sous réserve des dispositions légales impératives relatives à la responsabilité de l’établissement.
20. Accessibilité
Les soins en cabine peuvent être réalisés pour les personnes à mobilité réduite, dans les limites des équipements disponibles et sous réserve de la compatibilité de la prestation choisie avec les besoins de la personne.
L’équipe Mona Spa et l’équipe de l’Eden Rose Grand Hôtel sont disponibles pour accompagner les clients nécessitant une assistance, dans les limites de leurs compétences et des possibilités offertes par la configuration des lieux.
L’espace AquaZen n’est en revanche pas adapté à une utilisation par les personnes à mobilité réduite, compte tenu notamment :
- de la présence de sols humides susceptibles d’être particulièrement glissants ;
- de la présence de marches pour accéder au bassin ;
- de l’absence de certains équipements et aménagements permettant un accès adapté et sécurisé aux installations aquatiques.
Par ailleurs, l’accès aux cabines de soins nécessite de traverser une partie de l’espace AquaZen, dont le sol peut être humide et glissant. Cette configuration est susceptible de rendre le cheminement difficile pour certaines personnes à mobilité réduite.
Les personnes concernées sont donc invitées à contacter Mona Spa avant leur venue, afin que l’équipe puisse les informer précisément sur la configuration des lieux, évaluer avec elles les conditions d’accès aux cabines et organiser au mieux leur accueil et leur accompagnement.
21. Droit de rétractation – ventes à distance
Lorsqu’un droit légal de rétractation est applicable à un contrat conclu à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour l’exercer dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Les exceptions prévues par la loi demeurent applicables selon la nature du produit ou de la prestation commandée.
Lorsque le consommateur demande que l’exécution d’un service commence avant l’expiration du délai de rétractation, les dispositions légales relatives à l’exécution anticipée du service s’appliquent.
Les mentions des présentes CGV relatives au caractère « non remboursable » d’un achat ne peuvent avoir pour effet de supprimer un droit impératif reconnu au consommateur par la loi.
22. Annulation à l'initiative de Mona Spa
Lorsqu’une prestation ne peut être réalisée pour une raison imputable à Mona Spa ou à l’établissement, celui-ci proposera, selon les circonstances :
- un report ;
- une prestation équivalente avec l’accord du client ;
- ou le remboursement de la prestation concernée lorsqu’elle a été payée.
Tout remboursement éventuellement dû sera réalisé selon les modalités prévues à l’article 6 des présentes CGV.
23. Force majeure
Mona Spa et l’Eden Rose Grand Hôtel ne pourront être tenus responsables d’une impossibilité ou d’un retard dans l’exécution de leurs obligations résultant d’un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.
Lorsque les circonstances le permettent, une solution de report ou une autre solution adaptée pourra être proposée.
24. Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation Mona Spa doit être adressée à :
Mona Spa Bormes
Eden Rose Grand Hôtel
167 route du Baguier
83230 Bormes les Mimosas
Téléphone Spa : 04 22 14 65 31
E-mail : monaspa @ edenrose-grandhotel.fr
Ou auprès de :
Eden Rose Grand Hôtel
Téléphone : 04 94 98 19 81
E-mail : contact @ edenrose-grandhotel.fr
Le client est invité à préciser :
- son identité ;
- ses coordonnées ;
- la date du rendez-vous ou de l’achat ;
- la référence de sa réservation ;
- et la nature précise de sa réclamation.
25. Médiation de la consommation
Après avoir adressé une réclamation écrite préalable à l’établissement et à défaut de réponse satisfaisante ou de résolution amiable du différend, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’établissement.
EDEN ROSE GRAND HOTEL est adhérent à la Médiation Tourisme et Voyage (MTV), notamment par l’intermédiaire de l’UMIH.
Médiation Tourisme et Voyage – MTV
Service dépôt des saisines
CS 30958
75383 Paris Cedex 08
La saisine peut également être effectuée en ligne auprès de la Médiation Tourisme et Voyage, selon les modalités indiquées sur son site internet.
Le recours au médiateur n’est possible qu’après démarche préalable écrite auprès de l’établissement et sous réserve du respect des conditions de recevabilité définies par le médiateur.
26. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations, achats, bons cadeaux et prestations sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le client dispose notamment, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits :
- d’accès ;
- de rectification ;
- d’effacement ;
- de limitation du traitement ;
- d’opposition.
Pour toute demande relative à la protection des données :
Les informations détaillées concernant les traitements de données figurent dans la Politique de confidentialité de l’Eden Rose Grand Hôtel et de Mona Collection.
27. Responsabilité
Mona Spa Bormes et l’Eden Rose Grand Hôtel s’engagent à fournir les prestations réservées conformément aux règles professionnelles applicables.
Le client est tenu de respecter les présentes CGV, le règlement intérieur, les consignes de sécurité et les recommandations du personnel.
Mona Spa et l’établissement ne sauraient être tenus responsables des conséquences directement imputables au non-respect par le client :
- des consignes de sécurité ;
- des règles d’hygiène ;
- des conditions d’accès aux équipements ;
- des contre-indications portées à sa connaissance ;
- ou des informations qu’il aurait omis de communiquer concernant son état de santé,
sous réserve des dispositions légales impératives applicables en matière de responsabilité.
28. Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées afin notamment de tenir compte :
- de l’évolution de l’offre Mona Spa ;
- de l’évolution des tarifs ;
- des modalités de fonctionnement de l’établissement ;
- ou d’une évolution de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles portées à la connaissance du client et acceptées au moment de la réservation ou de l’achat.
29. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut, le consommateur peut notamment recourir au dispositif de médiation mentionné à l’article 25 et conserve l’ensemble des droits et voies de recours prévus par la réglementation applicable.